Termes et conditions

Le Centre Public d’Action Sociale de Herve met tout en œuvre afin que les informations mises à disposition soient complètes, correctes et mises à jour régulièrement. Si vous constatez des erreurs parmi les informations fournies sur ce site ou si certaines informations sont indisponibles, le CPAS de Herve s’engage à rectifier la situation. Si vous souhaitez transmettre des demandes à ce sujet, vous pouvez contacter Monsieur le Directeur général à l’adresse suivante : philippe.jeholet@cpas-herve.be (en précisant comme objet du mail : Question site internet – termes et conditions).  

Le CPAS de Herve décline toute responsabilité quant à toute utilisation qui pourrait être faite d’une ou des informations publiées.

En utilisant le présent site internet du CPAS de Herve, vous en acceptez les conditions générales décrites ci-dessous.

Objectif du site

Le site internet du CPAS de Herve a pour but de rendre accessibles des informations concernant le fonctionnement, les prestations et la politique du CPAS. Les informations que vous y retrouverez sont de nature générale et n’ont pas vocation à répondre à vos questionnements personnels et spécifiques. Si vous avez besoin de réponses ou conseils adaptés à votre situation, vous pouvez consulter nos services compétents via les formulaires de contact présents sur le site.  

Responsable du site

L’éditeur responsable du présent site internet est le CPAS de HERVE dont le siège social est situé Place Lecomte, 29 à 4650 Herve.

Politique de confidentialité

En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, le CPAS de Herve respecte les mesures prescrites par le RGPD (le Règlement Général sur la Protection des Données, norme européenne). Pour cela, il a dressé une déclaration concernant sa politique de protection des données à caractère personnel à destination des personnes concernées (visiteurs du site, utilisateurs des services du CPAS…). Elle vous informe de la façon dont le CPAS de Herve traite vos données à caractère personnel ainsi que vos droits découlant du RGPD et la manière de les faire valoir auprès du CPAS de Herve.

L’utilisation de cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le CPAS de Herve peut être occasionnellement amenée à utiliser des “cookies”.

Un “cookie” est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce “cookie” peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le “cookie” ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les “cookies” à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

Les cookies mis en place sur le site :

  •     Google Analytics   

La plupart des “cookies” ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de “cookie” ou pour empêcher leur enregistrement.

Propriété intellectuelle

Le CPAS de Herve se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son site.

Les informations brutes (données factuelles, telles que les adresses) échappent cependant automatiquement la protection par le droit d’auteur.

Disclaimer

Le CPAS de Herve décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation du contenu du présent site internet. L’utilisateur du site est conscient que les informations qu’il y trouve sont de nature générale et n’engage pas le CPAS de Herve envers l’utilisateur quant à sa situation particulière et personnelle. Seuls les documents dûment signés par une personne habilitée engagent le CPAS de Herve.