Le Directeur général

Chaque C.P.A.S. a un Directeur général qui, au même titre que le Directeur général
de la commune, est le premier fonctionnaire de l'institution.

Le Directeur général est assermenté et exerce un « grade légal ».

Ses compétences sont définies par la Loi organique des C.P.A.S. et ont été
fortement modifiées par le décret du Parlement wallon du 18 avril 2013 entrée en
vigueur le 1er septembre 2013.

Le Directeur général

  • assiste sans voix délibérative aux séances du Conseil de l'Action Sociale et du
    Bureau Permanent ;
  • rédige les procès-verbaux et assure la transcription de ceux-ci. Il peut assister
    aux séances des comités spéciaux ;
  • donne des conseils juridiques et administratifs au Conseil de l'Action Sociale
    et au Bureau Permanent. Il rappelle les règles de droit applicables, mentionne
    les éléments de fait dont il a connaissance et veille à ce que les mentions
    prescrites par la loi figurent dans les décisions.


Sous le contrôle du Président du Conseil de l'Action Sociale, le Directeur général :

  • instruit les affaires ;
  • dirige l'administration ;
  • est le chef du personnel. Dans ce cadre, il arrête le projet d'évaluation de
    chaque membre du personnel ;
  • met en œuvre et évalue la politique de gestion des ressources humaines ;
  • assure la présidence du Comité de direction ;
  • il a la garde des archives.


Le Président et le Directeur général signent les mandats ordonnancés et les états de
recouvrement. Le Directeur général peut à tout moment prendre connaissance des
éléments comptabilisés.

Le Directeur général participe avec voix délibérative au jury d'examen constitué lors
du recrutement ou de l'engagement des membres du personnel.

Le Directeur général est chargé de la mise sur pied et du suivi du système de
contrôle interne du fonctionnement des services du C.P.A.S.

Il est aussi chargé, après concertation avec le Comité de direction, de la rédaction du
projet :

  1. de l'organigramme;
  2. du cadre organique;
  3. des statuts du personnel.

Enfin, Le Directeur général est également chargé de la mise en œuvre du
programme stratégique transversal.